J.O. 147 du 27 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10876

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0322216V


Par un arrêté du préfet de la région Bourgogne en date du 12 mai 2003, la Mutuelle de France cheminots, région Dijon, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 315 106 807, dont le siège social se situe à Dijon (21000), 13, avenue Albert-Ier, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.